A – NOMBRE DE PERSONNES PAR GROUPE ET PAR LIEU

OBJECTIF : Les groupes ne devraient pas dépasser 20 adultes sur une même unité de vie ou d’animation. En tout état de cause, l’organisation devra favoriser la prise en compte des aspirations individuelles des vacanciers.

B – CONSTITUTION DES GROUPES

OBJECTIF : Homogénéité dans le degré d’autonomie mentale ou physique d’un groupe, notamment par l’utilisation de la grille d’évaluation (parler le même langage entre organismes de vacances et institutions).

OBJECTIF : Tenir compte des comptes-rendus des séjours précédents et de la fiche individuelle d’inscription.

OBLIGATION : Tenir compte des désirs des adultes, tout en essayant de les orienter selon leurs possibilités et leurs expériences antérieures.

OBJECTIF : d’un partenariat entre les organismes et les vacanciers ou leurs représentants (ex : rencontres, contacts téléphoniques, courriers, …).

C – ENCADREMENT

·       NOMBRE D’ENCADRANTS :

OBJECTIF : minimum de 2 personnes pour un groupe de 2 à 10 vacanciers. Nécessité de se conformer aux recommandations du CNLTA.

OBLIGATION : en aucun cas un accompagnateur ne doit être seul sur un même séjour, ensuite, nombre à moduler en fonction de la grille d’autonomie, excepté pour les personnes vivant seules en appartement ou en ayant les capacités : accompagnement discret.

·       AGE

OBLIGATION  : Personnel majeur (18 ans)

OBJECTIF : âge moyen des encadrants : 20-22 ans pour les animateurs, sous la responsabilité effective d’une personne expérimentée ayant déjà effectué plusieurs séjours, et si possible âgée d’au moins 25 ans.

·       FORMATION ET PREPARATION

OBLIGATION : formation des encadrants : temps de préparation et d’information interne obligatoires, dispensés par l’organisme de vacances. Contenu :

* Connaissance et respect de la personne handicapée

* Capacité d’animation et de gestion du groupe (création d’un projet et réalisation)

                         * Responsabilité juridique et morale

·         RECRUTEMENT ET EMBAUCHE

Capacités requises :

q       Capacité d’écoute à accepter la différence

q       Savoir se faire accepter par le voisinage et s’intégrer

q       L’encadrement doit faire preuve d’une maturité et d’un comportement rassurant et sécurisant reconnu par l’association employeur

q       Pour les séjours à l’étranger : obligation d’un animateur capable de se faire comprendre dans le pays d’accueil

Pour les responsables de séjours :

-        Gestion et animation d’une équipe, afin de favoriser la bonne entente générale

-        Gestion du budget du séjour et de l’argent de poche des vacanciers (à l’aide de supports écrits)

Personnel diplômé ou qualifié pour les activités spécifiques, selon la réglementation en vigueur dans l’exercice des sports.

OBJECTIF : Une personne formée aux premiers soins d’urgence dans l’équipe.

D – HEBERGEMENT

¨       CONFORMITE DES LOCAUX

OBLIGATION : locaux répondant aux normes de sécurité applicables à tout public, en conformité avec le règlement de chaque département d’accueil.

¨       CHAMBRES

OBLIGATION : Confort : chambre à lit double uniquement pour les couples, ou en lits jumeaux. Pour les individuels : 1 lit par personne.

OBJECTIF : Chambres de 2 à 4 personnes maximum (en nombre de lits et non en couchage), en évitant les lits superposés, ou, en tout état de cause, le signaler dans la brochure.

OBLIGATION : - Sans mixité

-        literie en bon état (matelas et sommier). Placards ou rangements adaptés à l’effectif.

¨       LOCAUX ADAPTES

OBLIGATION : équipements spécifiques adaptés au type et au degré de handicap (ex : handicapés physiques)

¨       ACCUEIL EN CAMPING (TENTES OU MOBIL HOME)

OBJECTIF :

-        Camps fixes : privilégier les tentes à armatures où on peut tenir debout, permettant l’équipement de lits de camps

-        Camps itinérants : tentes « patrouilles » (2-3 personnes) + matelas pneumatiques

OBLIGATION : mobil-home : respecter la capacité en lits et non en couchage, bannir les grandes tentes « militaires » - marabouts contenant 20-30 personnes

 E – ACTIVITES ET COUT DU SEJOUR

OBLIGATION : salle commune correspondant à l’effectif (et ne servant pas de chambre aux vacanciers).

OBLIGATION : l’organisateur de vacances devra mettre en place les moyens nécessaires à la réalisation des activités annoncées.

OBLIGATION : à la demande des représentants d’usagers adhérents, l’organisme de vacances doit pouvoir détailler son prix de séjour (en indiquant la part réservée à chaque poste : animation, encadrement, alimentation, transport, hébergement, charges fixes de l’organisme, …).

F – ARGENT PERSONNEL

OBJECTIF : prévoir un minimum à laisser à disposition du vacancier, en fonction de ses besoins habituels (100 à 150 Frs par semaine si possible), à adapter à ses possibilités financières (valeur 1998).

OBLIGATION : le montant de l’argent personnel doit être précisé par l’organisme de vacances dans le cas où toutes les activités ne sont pas prévues dans le prix du séjour.

OBLIGATION : les établissements ou tuteurs doivent signaler à l’organisme de vacances s’il y a des problèmes quant à la gestion de cet argent. A la demande des représentants d’usagers, l’organisme de vacances doit pouvoir détailler les dépenses, sauf pour les vacanciers gérant seuls leur argent personnel.

G – MEDICAL

OBLIGATION : les médicaments doivent être conditionnés dans un semainier ou tout au moins dans le conditionnement d’origine, marqué au nom du vacancier, afin d’éviter des erreurs lors de la distribution.

OBLIGATION : le traitement devra être fourni en quantité suffisante par rapport au nombre de journées vacances ; sinon, l’ordonnance de renouvellement sera jointe au traitement.

OBLIGATION : l’original de toute ordonnance sera joint au dossier d’inscription. OBJECTIF : une copie dactylographiée sera jointe pour en faciliter la lecture par l’encadrement.

OBLIGATION : toute prescription particulière (piqûres, soins,…) devra être effectuée par une personne habilitée au regard de la législation, l’organisme de vacances devant être en possession de l’ordonnance.

OBLIGATION : l’encadrement devra être en possession de tous les numéros d’urgence du lieu de séjour (hôpital, médecins, pharmaciens, gendarmerie, pompiers, centre anti-poisons, …)

OBLIGATION : les traitements médicaux seront rangés dans un lieu clos.

OBLIGATION : le directeur du séjour a la responsabilité de l’application scrupuleuse des prescriptions médicales qui lui ont été transmises.

OBLIGATION : une pharmacie de 1^er secours sur chaque séjour.

OBLIGATION : respecter les régimes alimentaires prescrits par le médecin.

H – TELEPHONE SUR LE LIEU DE SEJOUR

OBJECTIF : téléphone dont le numéro peut être communiqué aux parents ou responsables de l’inscription (en précisant les heures d’appel à respecter) ou moyen de communication à proximité immédiate (cabine téléphonique, tatoo, portable, …). En tout état de cause, l’organisme de vacances est joignable.

I – VEHICULES

OBLIGATION : En fonction de l’effectif et du lieu, un véhicule léger sur chaque lieu de séjour ou un minibus, pour faciliter les sorties. En tout état de cause, indiquer sur la brochure le type, le nombre de véhicules en permanence sur le séjour (voiture particulière, minibus, etc…) en précisant s’il est affecté à un seul séjour ou s’il est utilisé sur plusieurs séjours proches les uns des autres.

2)       ASPECT HYGIENE

A – SANITAIRES

OBJECTIF : équipement sanitaire : une douche pour les hommes, une douche pour les femmes. Dans l’idéal, 3 à 4 douches pour 10 vacanciers.

OBLIGATION : en tout état de cause une douche pour 10 au moins.

OBLIGATION : eau chaude suffisante pour que chacun puisse prendre une douche par jour.

OBLIGATION : 2 WC pour 10 (ou au moins un pour les hommes et un pour les femmes).

B – CUISINE ET ALIMENTATION

OBLIGATION :

* Equipement cuisine minimum :

-        un réfrigérateur, adapté à l’effectif. Congélateur en fonction du lieu de séjour.

-        Cuisinière ou feux cuisson ou plaques électriques

-        Pièce assez vaste selon l’effectif

-        Vaisselle et accessoires de cuisine suffisants

OBJECTIF : lave-linge et lave-vaisselle dans la mesure du possible (à indiquer sur la brochure).

OBLIGATION : alimentation variée, suffisante et équilibrée, tenant compte de la diététique (limiter les conserves) et respecter les régimes prescrits.

OBLIGATION : l’organisme doit préciser dans sa brochure si la participation du vacancier pour la préparation des repas et les tâches ménagères est demandée.

C – TROUSSEAU

OBJECTIF : l’organisateur de vacances devra préciser ce que le vacancier  doit fournir de spécifique pour le séjour (duvet, linge de toilette,…).

OBLIGATION : le vacancier ou son représentant doit fournir la liste de son trousseau (marqué à son nom) dans la valise, ce qui facilite le rangement.

OBLIGATION : le vacancier devra se munir d’une trousse de toilette complète (le complément nécessaire sera acheté sur place et sera facturé à l’intéressé ou son représentant).

OBLIGATION : porte – monnaie

3)       ASPECT ORGANISATIONNEL

A – TRANSPORTS ET Convoyages

OBLIGATION : la durée des convoyages en minibus devra être réduite au maximum, tout en respectant un arrêt de 15 minutes toutes les 2 heures ; la durée du trajet et l’itinéraire devront être indiqués.

OBLIGATION : tous les trajets devront être effectués par l’itinéraire le plus adapté au meilleur confort des usagers.

OBLIGATION : lors de l’envoi des consignes de voyage, le cheminement de chaque personne, son temps de route et les modalités de celui-ci seront indiqués précisément.

L’organisme prestataire devra prévenir les correspondants des vacanciers en cas de retard.

B – PERMANENCE TELEPHONIQUE

OBLIGATION : présence d’un interlocuteur privilégié mis en place par l’établissement ou le service chargé des inscriptions des vacanciers. Cette personne aura en sa possession copie des dossiers des vacanciers afin de pouvoir répondre aux questions posées par l’organisme en cas de problèmes.

OBLIGATION : en cas d’inscription par la famille ou le tuteur, celle-ci devra obligatoirement fournir le n° de téléphone où il sera effectivement possible de la joindre.

OBLIGATION : l’organisme de vacances devra avoir une permanence téléphonique pendant toute la durée des séjours 24H/24H.

OBJECTIF : éviter les répondeurs comme moyen de communication permanent et spécifique dans l’un et l’autre cas.

C – DOSSIER D’INSCRIPTION

OBLIGATION : doivent être remplis scrupuleusement en indiquant un maximum de renseignements authentiques sur le vacancier, afin de permettre à l’encadrement un suivi optimal.

OBLIGATION : les renseignements confidentiels doivent être communiqués à la direction par courrier indépendant, en cas de nécessité.

OBJECTIF : que soit mise en place une fiche individuelle commune à tous les organismes de vacances, comprenant les renseignements administratifs avec un additif spécifique à chaque organisme, afin de faciliter la gestion administrative des dossiers.

D – OUTILS DE GESTION

OBLIGATION : l’organisme de vacances devra mettre en place des outils de gestion interne facilitant le bon déroulement du séjour.

E – COMMISSION DE CONTROLE

OBLIGATION : la commission de contrôle veillera à l’application de la Charte de Qualité et de ses annexes, en utilisant la grille de visite.

F – INFORMATION